Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

J.O. 245 du 22 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17985
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

NOR : SANS0324044A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale : M. Jean-Pierre Rigaux, directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M. Elie Gueguen.